Finalement ca baisse ou pas ?

[Ël Rapha]

Je ne sais aps lire ce genre de chose ...
Help !!!


http://www.conseil-constitutionnel.fr/d ... 15426.html

Cela signifirait il que el conseil constitutionel invalide la abise de salaire des ministres et députés ?


N'importe comment

[pH]

Je ne sais aps lire ce genre de chose ...
Help !!!

Bah faut savoir lire en diagonale :

Vu la Constitution ;

Considérant qu'un projet ou une proposition de loi avait été établi en méconnaissance

D É C I D E : Sont déclarées contraires à la Constitution les dispositions de cette loi

Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 9 août 2012, où siégeaient : M. Valéry GISCARD d'ESTAING etc etc...

C'est très clair ils veulent pas manquer de sièges

[Ël Rapha]

Merci Ph

Et donc

[pH]

Finalement ca baisse ou pas ?

Et donc finalement, ça nous baise bien.