Un projet de Loi inutile et dangereux ? (sur les amateurs)

[drÖne]

Trouvé sur Foruma :

Un projet de Loi inutile et dangereux ?
Avant-projet de Loi relatif à la participation des amateurs à des spectacles

Le ministère de la Culture prépare un projet de Loi sur « la participation des amateurs à des spectacles ». Ce projet concerne non seulement les musiciens, théâtreux, danseurs... amateurs mais aussi tous ceux (organisateurs associatifs ou autres) qui font appel à des amateurs. "D’ailleurs... c’est d’ici" en tant qu’association en contact avec de nombreux acteurs amateurs de musiques et danses traditionnelles du Maine et Loire (et au-delà) a décidé de faire circuler son analyse sur cet avant-projet de Loi accompagnée des textes originaux.

Un projet de Loi élaboré sans concertation avec les principaux intéressés Cet avant-projet est négocié depuis de nombreux mois avec le ministère de la Culture...
Par qui ?
Combien de musiciens amateurs de trads, jazz, blues, musiques amplifiées..., ont-ils été informés de l’existence de ce projet ?
Apparemment les seules associations impliquées représentant les musiciens amateurs sont les « Union des Fanfares de France », « Confédération des Batteries Fanfares » et « A Cœur Joie »...
À notre sens, c’est un peu juste pour représenter les dizaines de milliers de pratiquants amateurs de Musiques Actuelles...
En réalité donc, l’immense majorité des acteurs amateurs des Musiques Actuelles a été tenue jusqu’à présent à l’écart de toutes réflexions concernant un projet de Loi engageant profondément leur avenir.
Cette situation relève pour nous d’un profond dysfonctionnement.

Pour rappel
La loi distingue 2 catégories d’événements dans lesquels peuvent se produire les amateurs :
- un cadre non lucratif (entrées non payantes, peu de représentations...) Dans ce cas l’amateur peut-être défrayé (sur justificatifs) : c’est la pratique courante qui ne pose pas de problèmes.
- un cadre lucratif (entrées payantes, ou recours à de la publicité « professionnelle », ou spectacles fréquents ou importants...)
Dans ce 2e cas, l’amateur doit obligatoirement être rémunéré comme un professionnel, la notion de bénévolat n’est plus reconnue ! (point 1.1 b de la Circulaire)...

Ce qui hélas ! ne change pas

La disposition la plus pénalisante pour les pratiques amateurs (et le développement de la musique vivante tout court !!!), la notion de « travail dissimulé », est l’application brute du Code du travail (art. L324-11) ...
Cette application sans nuances est réaffirmée et renforcée (voir « ce qui change ») dans le nouveau projet de Loi
Cette disposition condamne les musiciens amateurs à un statut de réprouvés potentiels en leur interdisant théoriquement, vu la réalité économique du secteur, toute possibilité de se produire dans « un cadre lucratif ».
Le souci est que ce « cadre lucratif » est très large et ses limites soumises à interprétation.
Les organisateurs d’évènements divers où nous intervenons sont donc à la merci d’une interprétation restrictive de ces textes.
Concrètement, partout où nous jouons
- dans des lieux où l’entrée est soumise à billetterie (point 2.2 3 de la Circulaire), bars, bals folks, animations diverses, festivals avec entrées payantes..
- quand les organisateurs ont recours à de la publicité « professionnelle » pour annoncer leurs spectacles (quid de l’utilisation d’un graphiste, d’une imprimerie professionnelle ?...)
les musiciens amateurs devraient être rémunérés en salaire... avec pour conséquence inévitable l’explosion des coûts des prestations et donc la disparition de la plupart des possibilités de diffusion de musiques vivantes amateurs. Cette disposition, inapplicable en l’état, n’est donc pas appliquée... mais réaffirmée dans l’avant-projet... En tant qu’organisateur, nous sommes également à la merci d’une interprétation littérale de la Loi : « lorsqu’une association regroupant des amateurs organise, produit ou diffuse des spectacles... ses membres sont rémunérés dans les conditions légales ou conventionnelles » (art 3).

Ce qui change un peu

Très légèrement ! (art 10) :
- possibilité de publicité « non-professionnelle » (auparavant toute pub était théoriquement exclue !!!)
- possibilité d’utiliser du matériel pro (par exemple pouvoir utiliser une sono correcte)
Nouveau, également, la possibilité pour un entrepreneur de spectacles de déroger au principe de rémunération des amateurs « si les représentations de ce spectacle s’inscrivent dans un projet de formation à destination des amateurs » (art. 4)
Tout cela très fortement encadré par un agrément (voir texte d’application). Les peines encourues en cas de défaut sont extrêmement lourdes (point 5.2 de la Circulaire), suffisamment dissuasives en tout cas pour convaincre définitivement les associations d’amateur de ne pas demander de licence d’entrepreneur...

Ce qui change !!!

- « Lorsqu’il se produit dans les mêmes conditions qu’un professionnel, l’amateur ne peut se définir comme un bénévole. » La Loi (n°53-1253 du 19/12/53) reconnaissait jusqu’à présent aux « groupements d’amateurs » la possibilité de ne pas être rémunéré. C’est terminé !
- L’article 7 :
« les supports d’information du spectacle mentionnent la participation d’amateurs » et là on ne rigole plus : contravention de 4e classe, 750 € maxi, si cette mention ne figure pas « sur les affiches, les prospectus, les documents publicitaires » (note 4 de la circulaire)...
Quel problème croit-on régler avec ce type de mesure ? la Circulaire ne le précise pas...
Comment faire quand l’un des membres d’un groupe « amateur » est professionnel ? (ce qui arrive, les frontières entre les 2 statuts étant plus poreuses que ce que les initiateurs du texte imaginent et en tout cas souhaitent) : indiquer le pourcentage d’ « amateurisme » ?


Appel

Nous souhaitons qu’une véritable information et de véritables consultations s’engagent avec l’ensemble des acteurs amateurs pour qu’un projet de Loi éventuel sur les pratiques amateurs prenne en compte :
- la réalité des pratiques de musiques (théâtres, danses) vivantes
- l’avis des publics concernés
Les associations et musiciens signataires de ce texte s’engagent à faire circuler les projets de Loi et exigent, avant toute application, un véritable débat approfondi avec tous les acteurs concernés : artistes amateurs et professionnels, organisateurs...

Pour se joindre à cet appel, envoyez un courriel à dailleur@wanadoo.fr et consultez notre site web (http://perso.wanadoo.fr/dailleurs/)

[Zed]

Que répondre ? Encore un texte bien technocratique qui se contrefiche bien de ce qui se passe en réalité.

A moins qu'il y ai - comme souvent - un groupe de pression quelconque qu tire parti de ces nouvelles mesures.

[drÖne]

J'imagine que les groupes de pression habituels sont en effet à l'oeuvre : syndicats des boûtes de nuit, des tenanciers de bars, des professionnels de l'audiovisuel, etc. Mais je pense que ça s'inscrit également contre la chasse tout azimuth menée par le libéralisme en général contre tout ce qui est susceptible de créer du lien social indépendemment des logiques de marché. Du moins, cette forme de libéralisme revanchard doit servir de toile de fond idéologique à l'action des groupes de pression.

+A+

[kifeun]

bon ben c est parti _ je vous encourage à lire ou à relire les Zones d'Autonomie Temporaires de Hakim Bey _ gratos sur l éclat.
j ai bien aimé mais je comprends le besoin de quelque chose de plus substanciel
et vu comme c est parti dans ce merveilleux royaume de Chiraquie c est un peu le moment ou jamais de trouver des formes de subversion raisonnables (sans excès de symboles, sans connerie, sans débilités infantiles post-68ardes -et paf j ai la moitié de la terre sur le dos.)